Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières <BR>

J.O. 267 du 17 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : DEVE0770463A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 novembre 2007, M. Michel Mazel est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries du gaz (UNEmIG) en remplacement de M. Pierre Jean Flamand.